Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site www.volty.fr est édité par :

VOLTY - Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 3 rue des Artisans, 35360 Boisgervilly, France
SIREN : : 929 289 965 00014
RCS Rennes
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 85 929 289 965
Email : contact@volty.fr
Téléphone : 02 99 61 19 22
Directeur de la publication : Eric Glandais

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site : www.ovh.com

3. Activité

VOLTY est une entreprise spécialisée dans la vente en ligne de solutions domotiques et dans la fourniture de prestations de câblage, programmation et installation d’équipements connectés pour particuliers et professionnels.

Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande précision possible sur le site www.volty.fr.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site www.volty.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, code source, etc.) est la propriété exclusive de VOLTY, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit de VOLTY.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), VOLTY s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs.

Les données collectées via les formulaires (commande, contact, devis, etc.) sont destinées exclusivement à VOLTY et ne sont jamais vendues ou partagées avec des tiers.

Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément aux articles 38 à 40 de la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à :
📩 contact@volty.fr
ou par courrier à :
VOLTY – Service RGPD, 3 rue des Artisans, 35360 Boisgervilly, France

6. Cookies

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7. Responsabilité

VOLTY met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité du site.
Cependant, l’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Rennes (35).

9. Médiation à la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de médiation de la consommation
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
📩 contact@cm2c.net
🌐 www.cm2c.net

10. Contact

Pour toute question, vous pouvez contacter :
📧 contact@volty.fr
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